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Destocktoo

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

la société « destocktoo.re » marque de la Sarl ElectroDom, dont le siège social est sis 14 rue de la Guadeloupe, 97490 Ste Clotilde, Ile de la Reunion.

Site Internet :

www.destocktoo.re 

Établissement principal :

ElectroDom SARL

Au Capital de 7 500€

Siret N°: 537-968-034-00018

10 Rue de la Guadeloupe - 97490 Ste-Clotilde- Ile de la Reunion

Directeur Publication: Anthony Sarves

- Adresse courriel : postmaster(at)destocktoo.re (réponse sous 7h)

- N° Téléphone 0693-930-116

Horaire de la Permanence téléphonique :

Du Lundi  au Jeudi : 8h00 - 12h30 – 13h00 – 16h30

Le Vendredi : 8h00 - 12h30 – 13h00 – 15h30

Le Week-End : Support (mail uniquement ou hotline) en ligne uniquement réponse le lundi qui suit.

 Horaire de la Support Chat :

Du Lundi  au Jeudi : 8h00 - 12h30 – 13h00 – 16h30

Le Vendredi : 8h00 - 12h30 – 13h00 – 15h30

D’une part,

Ci-après désignée « le Vendeur »

Et, d’autre part, « L’acheteur » ou le « Client »

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de electromenager.re

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Article-Ier-OBJET

Article-I.I : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre destocktoo.re et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de destocktoo.re par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. 

Article-I.II : – Durée d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation de la commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente (les CGV applicables seront celles à la passation de commande).

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Artcile-II : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de destocktoo.re

Article-II.I : Type de produit

destocktooo.re commercialise notamment tout produit meubles, électroménagers, hifi, son, vidéo, numérique, informatique, jardin, bricolage, outillage, etc...

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit équivalent ou supérieur à prix identique « UPGRADE ». A défaut d’acceptation, et si le règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 14 jours. 

Article II.II – Catalogue

Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif.

Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en rien destocktoo.re en cas d’erreur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Dans le cadre de la vente à domicile à crédit, un catalogue spécifique est proposé à l'acheteur. selon le cas si l'acheteur reléve du droit d'accès aux crédit pour tous, un dossier séparé et autonome sera réalisé.

Article II.III – Tarification

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Quelques soient la compositions des paniers, le poids, le nombre de colis, l’ensemble des commandes sont acheminées par des salariés du site destocktoo.re pour Une Garantie de satisfaction totale. (Sauf cas spécifique, absence, manque d’effectif,...). Vous pourrez ainsi éviter tout désaccord sur le fait d’avoir installé ou monter votre marchandise vous même.

Article-III : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits mis en vente, et en ligne présentés sur le site sont livrables à la Réunion.

Artcile-IV. COMMANDE

Article-IV.I  Les commandes se font sur internet sur le site www.destocktoo.re du Vendeur. Vous pouvez solliciter le passage d’un représentant agréé dans votre secteur, proche de votre quartier, afin que l’agent commercial aide l’acheteur à passer la commande sans frais supplémentaire (http://www.ElectroDom.re/index.html). Un support en téléphonique 0693-930-116 est aussi votre disposition pour faciliter le passage de la commande. 

Dans le cadre de montage de dossier d'accès aux droit de crédit pour tous, des frais supplémentaire seront facturable, ne s'applique pas à la vente en ligne sur destocktoo.re.

Artcile-IV.II-Modalités

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure suivante : 

Article-IV.II.I Fiche d’identification

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un ;

Article-IV.II.II Bon de commande

L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. 

Article-IV.II.III Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

Article-IV.II.IV-Validation de la commande

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. 

L’acheteur a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande, soit par courriel, soit par courrier ou fax selon son choix exprès. 

Article-IV.II.VI-Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Un second mail (indépendant de la confirmation de commande) est envoyé dès la passation de la commande indiquant le lien téléchargeable des CGV et en pièce jointe les CGV au format pdf. 

Article-IV.II.VI-Preuve

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Article-IV.II.VII-Confirmation de la commande

Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais:

• par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire, chèque, 4chèques, espèce à la livraison (contre reçu, limité à 300€).

• par courrier ou par courriel dans le cas d’une commande par virement bancaire.

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. 

Article-IV.II.VIII-Paiement et conclusion du contrat

Article-IV.II.VIII.I-Modes de paiement

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.destocktoo.re selon les modalités suivantes :

I-Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé (PAYPAL).

Article-II-Paiement en totalité par Paypal en ligne.

Article-III-Paiement en totalité en une fois par carte bancaire

(Machine CB à la livraison ou avant en boutique).

Article-IV-Paiement en moins de 4 fois

Le Paiement en x1, x2, x3, x4 fois sans frais au plus tard à la livraison uniquement à partir de 200 euros ( par chèque à encaisser selon modalité rédigé par courrier à la demande de l’acheteur, les carte visa electron , mastercard electronic, mozaic ou maestro ne sont pas acceptées).

Si vous choisissez un paiement en 2, 3 ou 4 fois avec ou sans frais et qu'un de vos traites est rejeté, il vous sera facturé en sus 33% de frais de dossier pour chaque défaut de paiement, le montant des frais est calculé sur les sommes restant dus. 

V-Paiement en plus de 5 (s'applique uniquement sur les offres de ventes à crédit à domicile)

Ce mode de distribution fera l'objet d'un dossier séparé, les CGV applicables a ce type de vente seront ceux inscrit au dos du dit dossier réalisé directement à domicile par le représentant agréé en présence du contractant. ElectroDom dispose d'une exemption d'agréément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de La Banque de France, lui permettant de réaliser ce type de vente. (Merci de contacter notre partenaire http://www.meubladom.re )

Ce mode de paiement est destiné aux clients qui n'ont pas accès aux crédits "ordinaires", seul les représentants agréé par ElectroDom peuvent faire des offre de vente à crédits à domicile. Le paiement en plus de 5 fois uniquement à partir de 500 euros (carte visa electron , mastercard electronic, mozaic ou maestro ne pas acceptées) ; signature obligatoire du client d’un dossier complet et fournir des pièces justificatives , pour l’octroi de facilité de paiement au-delà de x5 (Pièces a fournir : Copie Pièce d’identité RV, relevé de compte des 3 derniers mois, quittance : de loyer, d’eau et d’électricité, taxe foncière en cas de propriété, d’autres pièces peuvent être demandées en cas de besoin). L’option facilitée de paiement fera l’objet de facturation supplémentaire : de frais de facilités jusqu'à 24fois 690€ en plus, Option visite de l'agent à domicile 195€ en plus, Option encaisseur à domicile ou prélevement automatique 295€ en plus, frais intercalaire 30jours 95€ en plus, frais d'impayés 126,90€ (sur une base de100€). Le vendeur se réserve le droit de refuser la demande d’échelonnement de paiement au-delà des x5. Une offre préalable de vente à crédit sera signée par l’acheteur.

Si vous choisissez un paiement en 2, 3 ou 4 fois avec ou sans frais et qu'une de vos traites est rejetée, il vous sera facturé en sus 79% de frais de dossier pour chaque à défaut de paiement, le montant des frais est calculé sur les sommes restant dus. 

Les cartes bancaires American Express, Diners ne sont pas acceptées.

Article-IV.II.VIII.II-Conclusion du contrat

Le contrat est conclu pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client. Ces vérifications pourront être réalisées par destocktoo.re. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Destocktoo.re est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par destocktoo.re. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : ElectroDom 14 Rue de la Guadeloupe Zac Foucherolles 97490 Sainte Clotilde.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

 

Article-IV.II.VIV-Exécution de la commande


IV.II.VIV.I-Exécution de la commande


L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.


Article-IV.II.VIV.II-Non-exécution de la commande


Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

 

Article-IV.II.VIV.III-Conseil


Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés. Sur les Produits par exemple LCD, LED, Plasma, ordinateur, hifi, machine a laver, réfrigérateur, congélateur, le vendeur conseil à l’acheteur de d’obstruer certaine partie donnant accès à l’intérieur des appareils pour éviter l’introduction de margouillats ou de blattes qui pourraient endommager certains composants électronique. Le branchement des ordinateurs devrait s’intercaler d’un odeur ou paratonnerre qui permet d’éviter la surtension et autre endommagement. N’obstruez jamais les grilles d’aérations des appareils. Vérifiez l’état de la marchandise avant le départ du transporteur. (voir aussi garantie)

Article-V-SÉCURITÉ 


Article-V.I-Paiement sécurisé

Le site internet du Vendeur fait l’objet du système sécurisé qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.

 

Article-V.II-Système anti-fraudes 


Le Vendeur est adhérent de paypal.

Toutes les commandes passées sur www.destocktoo.re peuvent être contrôlées par le Vendeur ou par paypal.

Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.



Article-VI-RÉTRACTATION 


Article-VI.I-Conditions 


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge de l’acheteur.

Le produit est retourné au Vendeur aux frais de ce dernier.

Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, guide d’utilisation, emballage …)

LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ÉTAT NE SONT PAS REPRIS. 



Article-VI.I-Procédure 


Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur 
par courriel à : postmaster@destocktoo.re; ou par téléphone au 0693-930-116 

par courrier à l’adresse suivante :
Destocktoo.re par Sarl ElectroDom – 10 Rue de la Guadeloupe – 97490 Ste-Clotilde - Réunion

 A réception de ce courriel, le Vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par virement dans les 14 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte Client(sauf demande écrite et détaillé de l’acheteur).

Article-VII-LIVRAISON


Article-VII.1-Zone de livraison


Les produits achetés sur www.destocktoo.re sont livrés uniquement à la Réunion.

L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison. 



Article-VII.II-Les délais 


Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une commande et de la livraison.

Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’article IV.II.VIII.III sus-énoncé pour les produits disponibles.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 500 € TTC pour une commande, si sept (7) jours après la date limite de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

 

Article-VII.III-Rupture de stock


Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande. 



Article-VII.IV-Mode de transport 


Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.



Article-VII.V-Conditions de livraison

La livraison à domicile pour les articles volumineux

Télévision, gros électroménager, home cinéma... Pour les articles volumineux  achetés en magasin, sur Internet, ou notamment via notre service de vente par téléphone, ce sont les livreurs ElectroDom qui se déplacent jusqu'à votre domicile pour apporter votre nouvelle acquisition. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.




Article-VII.VI-Conditions de livraison

La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.



Article-VII.VII-Dommages liés au transport 


Le Client doit vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans l'ouvrés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, à l’adresse suivante :
destocktoo.re (ElectroDom) – 14 Rue de la Guadeloupe Zac Foucherolles - 97490 Ste - Clotilde - Réunion

Si les produits ont été acceptés, le Client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l’article VII.VIII ci-après, accompagnée des documents visés ci-dessus.

Si les produits sont refusés, le Client doit demander le renvoi des produits au Vendeur, via le support en ligne de retour produit (http://www.ElectroDom.re/index.html).

Article-VII.VIII-Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…). 

Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur. 

Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs. 

Article-VIII-GARANTIE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur.

Article-VIII.I-Recommandations et conditions

La plupart des constructeurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée.

La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie.

Article-VIII.II-Procédure

Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ».

Il appartient à l’Acheteur de s’adresser directement au service consommateur de la marque litigieuse.

L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas :  postmaster@destocktoo.re , ou par téléphone au 0693-930-116.Tout les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.

Article-IX-PRODUITS

Article-IX.I-Conformité des produits

Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.

La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l’article IX.II infra.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

Article-IV.II-Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).

Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée. Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur. Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

Article-X-GARANTIE DES PRODUITS

La garantie est généralement d’une durée d’un an pièces à dater de la facture émise au profit de l’Acheteur. La main d'œuvre et les frais de déplacement sont généralement à la charge de l'acheteur. Les produits sont couverts par une garantie indiquée sur la fiche produit ou disponible sur simple demande à : postmaster@destocktoo.re , ou par téléphone au 0693-930-116. 

Sous garantie, les réparations sont assurées gratuitement par un réseau national de stations techniques agréées par les constructeurs. 

Article-X.I-Recommandations et conditions

La plupart des fournisseurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée. Tout les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’Acheteur. La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie. 

Article-X.II-Procédure

Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ». L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas :  postmaster@destocktoo.re . Tout les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur.

Article-XI-RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article-XII-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de destocktoo.re. il est interdit a toutes personnes de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de destocktoo.re.

Article-XIII-DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi destocktoo.re à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro « en cours ». Destocktoo.re est seule détentrice des informations vous concernant.

Tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à destocktoo.re à l’adresse suivante :ElectroDom 10 Rue de la Guadeloupe Zac Foucherolles - 97490 Ste Clotilde - La Réunion.

Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé.

L’acheteur peux demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Nous vous informons, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Les cookies restent dans nos systèmes pendant 6 mois.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. 

Article-XIV-ARCHIVAGE – PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article-XV-LITIGE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. 

A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, tout tribunal qui se déclarera compétent, nonobstant, toute règle relative aux conflits de lois. Cette règle de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.

Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.

Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.

Article-XVI-Place de marché & vendeur indépendant: Voir par ici

Article-XVII-Animation, promotions, marketing:

- Loterie éléctronique:

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